ENTREVUE EXCLUSIVE AVEC LE BRILLANT NOTAIRE Me BIAN Print
Written by Patricia Turnier   
Tuesday, 15 December 2015 20:09

 

 

 

Me Marlène Bian Nouafo est une jeune camerounaise dans la trentaine qui parle le français, l’anglais et le dibom (langue maternelle de son père, originaire du Littoral au Cameroun).  Elle a grandi à Douala, ville dans laquelle sont toujours installés ses parents et une grande majorité de sa famille. Elle a fait ses études au Cameroun jusqu’à 16 ans pour ensuite les poursuivre en France.  Il importe de souligner que durant ses temps libres, Me Bian adore danser, chanter, lire et écrire. La musique et la danse ont toujours occupé une place importante dans sa vie. Elle a ainsi commencé le ballet classique et le modern jazz à l’âge de 4 ans. Par la suite, elle a eu l’occasion d’apprendre plusieurs autres styles de danse: salsa, bachata1, merengue, hip hop et street dance ainsi que divers types de danses africaines. Elle a aussi eu l’opportunité de donner des cours de danses latines et africaines plus tard à l’Université et lors d’emplois d’été.

Depuis son enfance, elle caressait le rêve de devenir médecin. Il fut donc normal pour elle de s’orienter vers le domaine scientifique avec option biologie afin de maximiser ses chances de décrocher le concours de médecine. Plus tard, elle a réalisé qu’elle allait un peu à l’encontre de ses qualités naturelles vu qu’elle a toujours eu une grande facilité pour les matières littéraires.

Lorsque Me Bian a quitté son pays natal, elle est rentrée à l’internat à Seilh (pour ses deux dernières années avant l’université représentant la première et la terminale en France), un petit village proche de Toulouse dans le Sud-Ouest de la France.  Ensuite, elle a fait deux années à la faculté de médecine de Rangueil (Université Paul Sabatier) pour s’orienter après vers le droit.  À cette époque, Me Bian désirait vivre un nouveau départ et a donc décidé de s’installer à Reims, en Champagne –Ardenne, ville dans laquelle elle a effectué toutes ses études juridiques.  Elle est ainsi devenue titulaire d’une licence en droit et d’une maîtrise en droit des affaires de l’Université de Reims Champagne-Ardenne.

Ensuite, Me Bian a pris la décision d'immigrer au Canada et s'est installée à Montréal en 2009. Entre 2009 et 2011, Me Bian a refait un baccalauréat en droit civil (L.L.B) à l’Université de Montréal. La juriste considère qu’avoir suivi des études juridiques en France l’a avantagée car la faculté de droit de l’Université de Montréal lui a validé 50 crédits universitaires pour son baccalauréat. Il ne lui restait donc plus que 51 crédits à reprendre pour obtenir son diplôme juridique.  Après, Me Bian s’est dirigée vers le notariat pour avoir son diplôme en droit notarial (D.D.N) (toujours à l’Université de Montréal) en 2013 et a été assermentée le 26 juin 2014.  Actuellement, elle fait de la pratique privée en tant que notaire tout en assumant la fonction de conseillère juridique.

En juin dernier, Me Bian a fait preuve de générosité en donnant de l’information juridique en tant que conférencière notamment au niveau du droit immobilier, du droit des affaires, en matière de testaments et de propriété intellectuelle.  

Me Bian possède une grande capacité de résilience et d’adaptation tout en demeurant simple et plaisante.  À cet égard, Me Bian est une femme qui a beaucoup de tact, elle sait comment communiquer avec autrui tout en mettant les gens à l’aise.  Nous avons pu observer lors de sa conférence susmentionnée qu’elle est en mesure de s’adresser adéquatement aux autres quels que soient leurs classes sociales et leurs niveaux d’instruction.  En sus, Me Bian a déjà réalisé bien des choses pour son jeune âge et a acquis des expériences multiples.  Vous pourrez ainsi la découvrir davantage dans l’entrevue qui suit ayant eu lieu à Montréal.  Nous avons donc éprouvé un grand plaisir à interviewer Me Bian à son bureau où elle a partagé avec nous notamment son parcours personnel et professionnel ainsi que ses expertises.

[La présente entrevue ne constitue pas un avis juridique. Les lecteurs ne devraient donc pas agir ou s'abstenir d'agir en fonction uniquement des informations indiquées dans cette entrevue. Il est recommandé de consulter à cette fin leur juriste].

P.T.  Pouvez –vous vous présenter en quelques mots à nos lecteurs?

Me M.B.  Je m’appelle Marlène.  Je suis d’origine camerounaise, plus précisément je suis née à Yaoundé, la capitale de  mon pays.  La ville la plus connue est Douala où j’ai grandi dès l’âge de 4 ans jusqu’à mon adolescence (16 ans).  Je suis une jeune femme noire dans la trentaine.  En fait, je ne veux pas trop donner mon âge  [rires].  Je vis à Montréal depuis environ six ans.  Je suis une entrepreneuse, j’exerce la profession de notaire à mon compte.  

P. T.  Quel type d’éducation avez-vous reçue?  Était-ce une éducation classique, dans un collège privé?

Me M.B.  Oui, en effet!  J’ai reçu une excellente base dans un lycée privé français qui s’appelle Dominique Savio.  Plus précisément, j’ai fait tout mon cursus à ce collège depuis la maternelle.  Je suis partie après la seconde2.

P. T.  Vous êtes d’origine camerounaise.  Parlez-nous de la beauté de votre pays notamment pour ceux qui souhaiteraient le découvrir un jour.

Me M. B. Plusieurs Camerounais abonderont dans le même sens que moi, notre nation représente l’Afrique en miniature.  On y retrouve particulièrement tous les différents types de paysages.  Par exemple, à l’extrême Nord il y a le désert.  À l’Ouest du pays, on voit des montagnes.  Près de la côte, au niveau du Littoral il y a la plage.  À l’Est, on y retrouve des forêts.  Ailleurs, on voit des plateaux.  On est donc choyé avec cette diversité de paysages.  Je pense qu’il y a beaucoup de choses à découvrir.  Même si je suis dans la trentaine, il existe encore divers endroits de mon pays que je dois visiter.  Il y a certains touristes qui ont dû voir des lieux que je n’ai pas découverts notamment au Nord du pays.  Je sais que l’extrême nord est une très belle région.  On a un beau parc national intitulé Waza qui se retrouve d’ailleurs dans la partie boréale du Cameroun.  J’espère avoir l’occasion de m’y rendre un jour.

P. T.  Vous avez un parcours très impressionnant.  Quelles sont les forces culturelles de votre nation que vous possédez qui vous ont permis d’aller de l’avant?

Me M.B.  Je ne sais pas si les forces qui m’ont permis d’aller de l’avant proviennent forcément de mon pays parce que j’ignore si tout Camerounais s’identifierait à moi.  Je crois que ce qui m’a aidée à avancer c’est avant tout ma foi en Dieu, le Christ.  Ce qui m’a donné également de la force est l’amour de mes parents ainsi que les valeurs qu’ils m’ont transmises:  le respect d’autrui, le fait de travailler durement pour obtenir ce qu’on veut, la discipline et la persévérance. Toutes ces choses ont contribué à ce que je suis devenue aujourd’hui et à ce que j’ai pu accomplir.  Si je fais un parallèle avec mon pays d’origine, pour plusieurs Camerounais particulièrement ceux qui ont accès à l’éducation sont des personnes très instruites.  En d’autres mots, nous formons une forte intelligentsia.  D’ailleurs, les Camerounais valorisent beaucoup l’éducation et ils sont prêts à faire d’énormes sacrifices (incluant ceux n’ayant pas les moyens financiers) pour que leurs enfants puissent recevoir la meilleure instruction.

J’aimerais aussi faire part des forces que je tire de mon immigration:

Je chérie beaucoup cette maxime «Ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort». Mon parcours un peu atypique m’a permis de développer une certaine ouverture d’esprit, ainsi qu’une grande ouverture sur le monde. Il m’a également permis d’en apprendre énormément sur mes forces et mes faiblesses, ainsi que sur les rapports interpersonnels. Cela a été (et est encore) très enrichissant.

Ce que je souhaite dire aux femmes qui ont immigré, ou qui souhaitent le faire :

Il ne s’agit pas d’une décision à prendre à la légère mais le jeu en vaut la chandelle. Chaque situation et chaque expérience sont différentes. La mienne est heureuse et le bilan est très positif. Sachez qu’il est probable de vivre des moments de découragement. Vous pouvez connaître des moments de grande solitude, mais cela fait partie du chemin à parcourir, c’est la route qui mène à la réussite. Elle peut être semée d’embûches mais la victoire n’en est que plus savoureuse! Vous pouvez vivre des moments de joie intense et vous êtes susceptible de rencontrer des personnes exceptionnelles qui vont vous inspirer et qui vous donneront envie de vous surpasser. Restez positives, ayez foi en vous et entourez-vous des bonnes personnes. Ne vous comparez pas aux autres car chaque chemin est unique, faites preuve de discipline et de persévérance, et il y a de bonnes chance que tout se passera bien.

P. T.  Depuis votre enfance, vous étiez attirée par le Canada.  Quelle était votre vision de ce pays à l’époque et comment le percevez-vous maintenant?  Pourquoi avez-choisi particulièrement le Québec?

Me M.B.  En fait, depuis mon enfance j’étais attirée par l’Amérique du Nord et par les pays anglo-saxons.

P.T.  Pourquoi?

Me M.B.  Je ne sais pas vraiment.  Il faut dire que j’aime les langues.  Cela faisait branché de parler anglais [rires]. Alors, je lisais les magazines.  Il y en avait particulièrement deux qui me plaisaient:  Today in English et un magazine pour les jeunes qui s’appelait I Love English.  Mon intérêt pour le Canada s’est manifesté vers l’âge de 14 ans parce que dans mon entourage, plusieurs personnes projetaient de s’y installer.  Le Canada devenait pour elles la nouvelle destination privilégiée.  Ceci m’a donc définitivement inspirée.  J’imaginais en fonction de ce que j’avais lu et entendu tel que le pays était froid et possédait une grande végétation avec beaucoup de verdure.  Tout cela m’attirait.  En 2006, je suis allée au Canada en vacances ce qui m’a permis de prendre le pouls tout en explorant le terrain avant de m’y installer définitivement.  À l’époque, j’ai visité l’Ontario et le Québec.  J’ai une tante et une cousine à Toronto.  J’avais aussi passé quelques jours à Montréal.  La réalité que j’ai observée correspondait à ma perception du pays.  Par exemple, les gratte-ciel faisaient très nord-américains.  J’avais imaginé l’architecture différente.  Au fait, je m’attendais à voir des choses similaires à la France surtout à Toronto.  La ville m’apparaissait plutôt anglo-saxonne.  À Montréal, l’architecture est davantage européenne.  J’ai aussi aimé les propriétés comprenant plusieurs étages avec les escaliers extérieurs.  Cela me faisait penser à la série télévisée Cosby Show [rires]. Je trouvais que cela créait un beau paysage et j’étais séduite.  À mon retour en France, ma décision était prise : j’allais déposer ma demande d’immigration. À partir de ce moment, tout s’est enchaîné assez rapidement : en février 2008, j’ai obtenu mon certificat de sélection du Québec et en novembre 2008 mon visa d’immigration était prêt.

J’ai fait le choix de vivre au Québec vu que je suis francophone.  J’ai été aussi influencée par ce que j’entendais dans mon entourage.  On parlait souvent de Montréal et cela m’a donné le goût de découvrir cette ville.  Les programmes d’immigration du Québec étaient également intéressants pour moi.  J’ai constaté que c’était plus simple d’avoir accès à une multitude d’informations au sujet de cette province qui offrait des opportunités intéressantes pour moi.  Je suis ainsi arrivée à Montréal en avril 2009, le 25 avril pour être exact. Avant de partir, je m’étais renseignée et je savais que je devrais retourner à l’école. J’étais donc préparée psychologiquement à ce qui m’attendait en arrivant ici.  Le Canada m’apparaissait un pays ouvert et les statistiques parlent d’elles-mêmes.  
    
P.T.  Effectivement, environ un Canadien sur cinq est né à l’étranger et la nation se retrouve au premier rang à ce niveau parmi les pays du G8.

P. T.  Je ne crois pas à la réussite individuelle.  Il y a toujours des gens qui nous aident à évoluer.  Nommez-nous une à trois personnes qui ont été influentes dans votre parcours et faites-nous savoir pourquoi.

Me M.B.  J’aimerais citer trois personnes.  Il existe une quatrième anonyme parce que je ne me souviens plus de son nom.  Je pense à deux professeurs que j’ai eus ici à l’Université de Montréal.  Me Alain Roy qui est notaire.  Il est très connu et sans prétention.  Il a participé sur la réforme au niveau du droit familial suite à l’affaire Lola c.  Éric.  Il m’a marquée parce qu’il a accepté de me donner un coup de pouce.  Je devais faire une admission au programme de common law à l’Université de Moncton au Nouveau-Brunswick.  Il a consenti sans hésitation à faire une lettre de recommandation ce qui a eu du poids.  La deuxième personne est Me Geneviève Dufour, avocate et professeur juridique qui a enseigné le droit des affaires à l’Université de Montréal.  Elle m’a redonné confiance.  Elle ne s’en est probablement pas rendu compte mais c’est ce qu’elle a fait pour moi.  Elle a accepté de me faire une lettre de recommandation.  J’ai vraiment apprécié sa générosité.  Elle m’a aussi donné du courage parce que durant cette période je venais de vivre un échec.  Je n’avais pas passé le barreau et j’étais un peu perdue ne sachant plus comment me réorienter.  Je lui ai décrit mon parcours.  Je crois que je lui avais demandé ce qu’elle en pensait.  Elle m’a rappelé que des grandes personnalités telles que Brian Mulroney n’avait pas réussi le barreau.  Entendre de tels propos m’a réellement fait chaud au cœur même si finalement j’ai décidé de ne plus me rendre à l’Université de Moncton.  La troisième personne est Me Dominique Michaud qui a été mon superviseur durant mon stage en notariat.  Elle est un notaire depuis déjà quelques années.  Le superviseur est délégué par la Chambre des notaires.  Il rencontre le stagiaire et le maître de stage afin de s’assurer que l’ensemble des conditions soient remplies.  Me Michaud a joué un rôle capital en ce qui me concerne.  Je la considère comme une juriste très professionnelle qui sait être juste, rigoureuse et qui n’accepte pas la médiocrité.  La dernière personne mais pas la moindre était une dame du Barreau du Québec dont je ne me rappelle malheureusement pas le nom qui a su me guider dans mon processus de retour aux études.  Elle m’a rendu un grand service.  En effet, au moment où je préparais mon processus d’immigration, j’ai appelé au barreau après avoir envoyé mon dossier académique.  Je souhaitais ainsi faire une demande d’équivalences afin d’être admise au barreau.  La dame en question m’a conseillée de plutôt faire ma demande d’admission au baccalauréat en droit à l’Université de Montréal pour obtenir un diplôme canadien (le droit français étant différent du droit québécois) qui me permettra de m’orienter après vers le barreau ou le notariat.  Ceux qui font une équivalence obtiennent une attestation délivrée je crois par le Ministère de l’Éducation mais pas un diplôme.  Ce que cette dame m’a suggéré répondait à mes besoins. 

Finalement, je suis rentrée à l’Université de Montréal en droit pour obtenir le baccalauréat.  Cela m’a donné le choix après entre le barreau et le notariat.  Par la suite, entre 2011 et 2012, j’ai préparé l’examen du barreau auquel je n’ai pas été reçue. Après ce nouvel échec, j’ai eu une longue période de doute et de remise en question. J’ai beaucoup réfléchi et j’ai décidé de me réorienter vers le notariat.  Dans mon parcours, cela m’a donc été utile d’obtenir un diplôme local.

P. T.  Le notariat et le droit représentent quoi pour vous?

Me M.B.  Pour moi le droit est synonyme de justice même si dans la vie de tous les jours, les choses ne se passent pas toujours comme on l’aurait imaginé ou souhaité.  Avec le droit, on a mis en place des règles.  Il y a des gens qui aimeraient se faire leur propre justice et le droit est présent pour les en empêcher.  On peut toujours avoir un esprit critique en se demandant qui fait les règles, les interprète et les applique.  Par exemple, est-ce l’élite d’une société?  On doit s’assurer que le droit n’est pas utilisé pour abuser de certaines personnes en les maintenant dans l’ignorance, par exemple.  Ceci a eu de  grands impacts sociaux et politiques.  Ainsi, malheureusement, nous avons été témoins historiquement de ce genre de situations qui ont été mises en place à travers le monde.  Cela peut être très complexe et des luttes ont dû avoir lieu pour changer les choses.  Il faut également que le droit soit mis en pratique en prévoyant des sanctions car s’il n’est pas appliqué il demeure sans effet.  Certaines personnes et même des peuples ont dû ainsi pratiquer la désobéissance civile pour se faire entendre et faire valoir leurs droits.  

Le notariat va avec ma devise:  « confiance, éthique et intégrité ».  L’intégrité est primordiale car on doit savoir faire preuve de transparence.  Le notaire représente un confident.  Les clients lui livrent des choses qu’ils ne vont pas nécessairement dire auprès de leurs proches.  La clientèle doit se sentir en confiance avec ce juriste.  Je me souviens que durant mes études, on nous a appris que les médecins et les notaires arrivaient au sommet en ce qui concerne la confiance que la population nous accorde.  Il importe donc que le notaire instaure un climat de confiance avec sa clientèle, en particulier lorsque celle-ci est appelée à discuter de sujets délicats tels que la mort en matière de testament, ou de règlement de succession.  Comme je l’ai mentionné, l’éthique est très importante car il y a des choses qui sont interdites de faire.  Même si les professions ont un code d’éthique, ce vocable se rapproche aussi beaucoup de la morale.  Il existe ainsi des valeurs qui doivent être respectées.

P. T.  Quel(s) juriste(s) mort(s) ou vivant(s) admirez-vous et pourquoi?

Me M.B.  Je vais me limiter au notariat.   Je pense à deux personnes.  Je veux nommer à nouveau Me Alain Roy.  Cet homme m’a vraiment impressionnée car il est réellement pédagogue.  Durant la session d’automne 2009, je suivais un cours avec lui le lundi matin à 8h30.

P.T.  Si vous vous souvenez de tous ces détails, cela prouve qu’il vous a marquée.

Me M.B.  En effet!  J’étais impatiente de suivre son cours.  Cela en dit long pour un lundi matin [rires].  C’était un moment de bonheur pour moi.  J’ai adoré les méthodes qu’il utilisait pour expliquer les choses.  Il savait vulgariser des termes complexes.  Il suscitait souvent la réflexion et l’esprit critique.  Il n’est pas prétentieux ce qui le rend accessible.  Il dégage une grande humilité.  La deuxième personne est Me Pierre Pépin.  Il nous donnait le cours de pratique notariale.  J’ai beaucoup appris avec lui.  Il a partagé avec nous que le notariat était l’une de ses passions et a su le communiquer car on le ressentait.  Il a su rendre le cours vraiment intéressant.  Je l’ai ainsi trouvé très pédagogue également.  Durant des moments de découragement, je repense à cet enseignant qui me permet de me réconcilier avec la profession.  Pour moi, Me Pépin incarne réellement ce que devrait être un notaire dans tous les sens du terme.  Je l’admire beaucoup et je ne suis certainement pas la seule.  Il a une excellente réputation.  La plupart des étudiants de ma promotion  ont été marqués par lui de manière positive et cela continue.

P.T.  C’est intéressant que vous nous parliez des locaux.

P. T.  Quelles différences avez –vous observées entre le droit français et québécois sur le plan théorique et dans la pratique?

Me M.B.  Sur le plan théorique, le droit civil français comme le droit civil québécois, découle du Code Napoléon, et il existe donc une grande similitude entre les deux.  Au Québec, en plus du droit civil, on retrouve la common law.  En poursuivant mes études ici, j’ai donc découvert des choses très différentes en matière de droit public:  le droit administratif, pénal et criminel qui relèvent de la common law.  Cela a un caractère particulier puisque l’on se trouve dans un état fédéral ayant des compétences qui sont réparties entre les provinces.  Le droit criminel canadien est basé sur la common law et sur les décisions jurisprudentielles.  En France, on s’appuie notamment sur un code pénal (où les infractions sont codifiées:  on regarde les éléments matériels et intentionnels tout en ciblant les articles correspondants où il est indiqué les peines maximales, etc.) même s’il existe une jurisprudence.   Il s’agit d’une différence assez importante.  Le droit pénal canadien prend davantage en compte à la fois le code criminel et la jurisprudence.  Il a fallu que je m’adapte.  J’ai dû saisir les différences et subtilités entre le droit européen et celui d’ici tout en me reformatant.  Une autre observation que j’ai faite au niveau de la jurisprudence canadienne:  les décisions sont très longues, développées et approfondies où l’on fait référence au contexte légal, historique, etc.  Les décisions françaises sont plus concises.

P.T.  En Amérique du Nord, il existe de plus en plus d’ententes hors cour en droit du travail, etc.  Certains trouvent cela dangereux car ceci implique le développement d’une jurisprudence inconnue du public.  Avez-vous constaté ce phénomène en France?

Me M.B.  Cela fait déjà quelques années que j’ai quitté la France.  Il serait donc difficile de me prononcer sur ce sujet.  Je crois toutefois qu’on ne retrouve pas ce phénomène uniquement en Amérique du Nord, mais partout dans le monde.  Je vois des points positifs dans les règlements hors cour car on évite de perdre du temps dans des procédures interminables.  Il est arrivé à plusieurs reprises (que des instances soient condamnées en France) que la France soit condamnée par des juridictions internationales comme la Cour européenne des droits de l’Homme à cause de délais beaucoup trop longs.  L’arbitrage, les règlements à l’amiable ou les médiations peuvent être des avenues intéressantes.  Cela permet de désengorger les cours de justice qui sont débordées.  Des longues procédures peuvent être lourdes moralement pour les parties quand je pense par exemple aux cas de divorces.  Je pense ainsi que les règlements hors cour seront plus présents sur le plan mondial.  Des organismes internationaux tels que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture trouvent des moyens rapides pour régler leurs litiges.  Sinon, on assiste à une perte d’argent, d’énergie, etc.

PT.  Avez-vous vu des différences dans la pratique juridique entre la France et ici?

Me M.B.  Il n’est pas évident pour moi de faire la comparaison parce que j’ai travaillé en France en tant qu’assistante juridique mais je n’y ai pas exercé en tant que juriste.  Je ne suis donc pas vraiment en mesure de faire une analyse comparative de la pratique.  Par contre, je dirais que d’après moi il existe plusieurs similitudes au niveau du droit civil en ce qui concerne la manière de rédiger les procédures.  Le droit civil est semblable même si les codes diffèrent et il existe certaines subtilités avec des nuances.  Les façons de mettre en place les procédures, de faire les requêtes sont similaires.  J’imagine que les dissemblances ne sont pas très prononcées en ce qui a trait aux avocats.  Au Québec, ils pratiquent un droit public d'origine britannique et un droit privé d'origine française inspiré du Code Napoléon, il s’agit donc d’une tradition mixte héritée de l'Acte de Québec de 1774.  À propos des notaires, je n’ai pas d’éléments de comparaison vu que je n’ai pas fait mon notariat en France.  Je n’en avais pas vraiment côtoyé non plus, je n’ai donc pas eu l’occasion d’échanger avec eux sur la pratique.

P.T.  Pouvez-vous nous décrire les principales fonctions d’un notaire et nous faire part de vos spécialisations ou champs de pratique? Au fait, vous avez quatre domaines d’expertise.  Pouvez-vous nous en parler?

Me M.B.  De manière générale, sans trop rentrer dans les détails le notaire est un officier public capable d’émettre des actes authentiques.  Il s’agit de documents reconnus par la loi québécoise ou canadienne établis par un officier public compétent, par exemple un notaire.  Cela permet de savoir si la personne était apte mentalement et légalement à signer un document si on pense par exemple à un mineur qui ne peut se prononcer seul sans l’accord des parents ou des tuteurs légaux pour un contrat.  

Il est aussi possible de faire assermenter chez un notaire notamment une lettre d’invitation, ou alors une lettre de consentement pour enfant mineur voyageant seul lorsqu’il est accompagné par une personne autre que ses parents, ou par un seul de ses parents, surtout pour prévenir le risque d’enlèvements d’enfants.  Ainsi, il appartient au notaire de faire ces vérifications.  Les assermentations peuvent être faites pour des lettres d’invitation, de consentement (par exemple, si l’un des parents souhaite se rendre à l’extérieur du pays avec son enfant mineur canadien dans le but de prévenir le risque d’enlèvements d’enfants).  

En quelques mots, je vais résumer les fonctions générales du notaire.  Il rédige des documents.  Si on regarde le symbole de la Chambre des notaires on y voit une balance qui représente la justice, et au milieu on y trouve la pointe d’une plume représentant la fonction du juriste rédacteur de textes.  Nous assermentons  des documents : il s’agit de recevoir une déclaration solennelle d’un client attestant que les faits relatés dans lesdits textes  sont véridiques.  Les notaires exercent ainsi la fonction de commissaire à l’assermentation.  Ils sont aussi en mesure de célébrer des mariages au même titre qu’un maire.  Notez que les mariages célébrés par le notaire pourront avoir lieu à son étude notariale, ou dans un lieu que les futurs époux auront choisi, à condition de respecter les règles de publication des bans prévues par la loi. En effet, l’acte de publication doit être affiché pendant 21 jours au Palais de justice et au lieu où sera célébré le mariage donc si la célébration doit se faire dans une salle de location, ce détail pourrait poser problème.

Enfin, nous sommes des conseillers juridiques à part entière et nous pouvons donc donner des avis légaux.  Tout cela constitue les principales fonctions de notre profession.  J’aimerais ajouter que le notaire joue un rôle important au niveau du droit des affaires.  Il aide le client entrepreneur à choisir le véhicule juridique approprié à adopter pour son entreprise, lui donne des informations sur les moyens permettant de protéger son patrimoine si sa société engendre des dettes.  Le notaire peut accompagner l’entrepreneur dans la rédaction de ses contrats, des résolutions et ainsi de suite tout en démêlant la paperasse pour la constitution de l’entreprise, le livre de la compagnie, etc.

P.T.   Qu’en est-il de vos domaines d’expertise, Me Bian?

Me M.B.  Concernant mes champs de spécialisation, je fais des mandats d’inaptitude et des testaments (avec l’ajout de codicilles, le cas échéant).  Le testament contient les dernières volontés du client (il se fait sous trois formes au Québec :  notarié, olographe et devant témoins).   Le mandat d’inaptitude aussi appelé le mandat de protection est un document dans lequel vous désignez la personne qui s’occupera de vos biens si vous présentez une incapacité vous empêchant de le faire.  Ce mandat doit être homologué par la suite afin qu’il devienne effectif.  Je m’implique aussi au niveau du droit des affaires pour le démarrage d’entreprise et l’incorporation d’une société, l’achat d’une propriété commerciale.  Il importe de mentionner que l’immobilier représente l’un des domaines de prédilection des notaires.  Il est rare que les gens soient capables d’acheter leurs maisons entièrement avec de l’argent comptant.  Très souvent, ils devront trouver du financement avec l’aide d’une institution financière exigeant une garantie prise sous forme d’hypothèque.  L’hypothèque constitue obligatoirement un acte notarié.  Parfois, il arrivera qu’une personne déjà propriétaire d’une maison et désireuse d’obtenir des liquidités, signe une nouvelle hypothèque avec une banque :  on va alors parler de « refinancement ».

La propriété intellectuelle constitue mon dernier champ d’expertise. Cette sphère  m’intéresse beaucoup en raison de mon attrait pour le domaine artistique notamment:  le chant, la danse, la musique, l’écriture, etc. Il existe deux branches en matière de propriété intellectuelle. La première, à savoir la propriété industrielle (brevets et marques) nécessite le titre d’agent de commerce ou d’agent de marque ce qui implique l’obtention d’un agrément via l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.  Cet agent va particulièrement faire des recherches pour s’assurer qu’il n’existe pas d’autres marques ou brevets similaires déjà enregistrés surtout afin d’éviter la contrefaçon.  N’ayant pas le statut officiel d’agent de marque ou de brevet, je ne suis pas en mesure de représenter des clients dans ce domaine d’activité d’où ma décision de ne pas l’inclure dans mon champ de pratique.

Dans le cadre de ma profession, je suis plutôt amenée à intervenir dans la seconde branche de la propriété intellectuelle, à savoir la propriété littéraire et artistique, et plus précisément, en matière de droits d’auteur. Ainsi par exemple, le notaire (ou l’avocat), en tant que conseiller juridique, pourra être amené à rédiger un contrat d’agent d’artiste. De même, dans le monde de la peinture particulièrement, les artistes font produire des certificats d’authenticité. Ma réflexion est la suivante : pourquoi ne pas les assermenter devant un notaire afin de leur donner un caractère encore plus officiel?

En tant que notaire, on peut être appelé à s’occuper des droits moraux (réputation), droits patrimoniaux (royautés avec les maisons d’édition). Des certificats d’authenticité assermentés sont effectués par certains artistes.  Il existe quelques artistes qui pensent à s’enregistrer en tant que marques de commerce, ils devront s’adresser à des agents de marque à cet effet.  

De façon générale, mon rôle consiste donc à conseiller et accompagner les clients dans les différentes étapes clés de leur vie; qu'il soit question de l'achat d’une maison, de la création d’une entreprise, du mariage, ou encore de la rédaction de leurs dernières volontés.  Mes quatre champs d’expertise sont les suivants: la propriété intellectuelle le droit des personnes et de la famille (mandats en prévision de l’inaptitude, homologation de ces mandats, contrats de mariage, convention de vie commune, déclaration de résidence familiale, inventaire successoral, etc.), le droit immobilier (achat d’immeuble, bail commercial, etc.) et le droit des affaires (incorporation, convention d’actionnaires, résolutions du conseil d’administration, etc.).

P.T.  Lors de l’achat d’une propriété, quels sont les principaux pièges (ex.  vices cachés, etc.) à éviter?

Me M.B.  Le notaire ne voit jamais la propriété donc il ne pourra détecter les vices cachés.  Le terme « vice caché » est effectivement juridique.  Pour se protéger la clientèle peut faire appel par exemple à un inspecteur agréé avant l’achat de la propriété.    L’inspecteur en bâtiment est aussi capable d’évaluer entre autres la qualité de l’eau et du sol.  

Il importe de souligner que malheureusement, souvent la clientèle voit le notaire après la signature de la promesse d’achat.  Je conseillerais que le client consulte le notaire avant la signature.   Il s’agit d’un investissement certes, mais qui selon moi en vaut la peine. Il est utile d’avoir recours à une consultation juridique en rencontrant un notaire qui analysera la promesse d’achat et expliquera les termes ainsi que les différentes clauses du document.  

Il est donc primordial à mon avis de saisir l’ensemble des termes de la promesse d’achat (telles que les questions de certificat de localisation récent, d’ajustement (concernant les taxes à payer en fonction de la date de l’achat de la propriété pour faire un calcul proportionnel entre l’ancien et le nouveau propriétaire), la recherche du titulaire de la propriété à acquérir, entente sur le versement du dépôt, etc.) et de par sa formation, le notaire sera en mesure de vulgariser le document.  Nous avons ainsi les connaissances pour expliquer aux clients de quoi il est exactement question.  Bien que ce soit peu fréquent, le notaire est tout à fait en mesure de rédiger la promesse d’achat pour les parties.  Concernant les clauses, afin que ce soit valable, la promesse de vente doit comporter certaines mentions indispensables: origine et descriptif détaillé du bien, prix de vente et modalités de paiement, délai de transfert, etc. Les parties sont aussi libres d'y ajouter des clauses spécifiques.  À propos des ajustements de taxes, les parties devront négocier si les taxes seront payées à la date de la signature ou à la date que le nouveau propriétaire vivra dans la maison.  On peut être désavantagé en payant des taxes avant de s’installer dans la nouvelle demeure.  Il existe des gens qui sont habitués, ils ont acquis une troisième propriété par exemple.  Par contre, pour ceux qui acquièrent leur première maison, je crois qu’il est fortement indiqué de consulter un notaire avant la signature de la promesse d’achat.  La vigilance est de mise.  Les notaires sont les spécialistes du droit immobilier.  Sans faire une liste exhaustive, les éléments dont je viens de parler sont d’après moi les principaux à considérer lors de l’achat d’une maison.  En guise de conclusion, principalement, le notaire s’occupe de faire ce qu’on appelle la recherche de titres, de préparer l’acte d’hypothèque ainsi que l’acte de vente pour ensuite procéder à leur inscription au Registre foncier.

P.T.  Concernant le démarrage d’une entreprise, quels sont les principaux points juridiques à considérer  et comment se protéger légalement?

Me M.B.  Il existe trois principaux points qui me viennent en tête.  Il importe de consulter un juriste afin de savoir quel est le véhicule juridique (à titre d’exemple, une société de dépenses, une entreprise individuelle, etc.) à adopter qui convient le mieux à sa situation.  En d’autres mots, on doit identifier les besoins du client et évaluer ce qui serait le plus approprié pour lui.  Une fois que le choix du véhicule juridique est fait, on doit voir les démarches administratives nécessaires à effectuer.  Par exemple, pour quelqu’un qui cherche à s’incorporer selon la loi fédérale, il y aura plusieurs enregistrements à faire via le registraire des entreprises, Industrie Canada, etc.  Cela peut donc être bien pour un entrepreneur de se faire accompagner afin de s’occuper de ces questions  administratives.

La dernière chose et pas la moindre, concerne le contrat écrit avec les différents partenaires.  Certaines personnes font le choix de ne pas embaucher un juriste pour rédiger un contrat en bonne et due forme mais à long terme les conséquences peuvent être graves et sont susceptibles de leur coûter cher en termes de procédures.  Je crois qu’investir pour une consultation afin d’obtenir un éclairage est important et constitue un minimum.  Il existe une expression camerounaise qui illustre bien les conséquences dont je viens de faire état:  « le moins cher coûte très cher » [rires].  

P.T.  [rires].  

Me M.B. Si on n’a pas les moyens financiers de chercher au moins un avis juridique, il est préférable d’attendre et de le faire lorsque l’on peut se le permettre.  Il s’agit d’un investissement important à long terme.

P.T.  On conseille aussi aux entrepreneurs de s’informer auprès de leurs juristes de ce qu’ils peuvent faire pour protéger leurs partenaires de vie en cas de faillites, etc.

Me M.B.  Absolument!  Il existe des clauses que l’on peut insérer dans les contrats à propos de cela.  De façon générale, les contrats écrits et signés offrent une protection.  Ils permettent de préciser les attentes ainsi que les obligations entre les parties impliquées.  

P.T.  Vous avez des connaissances au niveau de la propriété intellectuelle.  Plusieurs personnes parmi nos lecteurs sont des artistes (notamment dans le domaine du divertissement:  des chanteurs et acteurs) et écrivains.  Quels conseils principaux pouvez-vous partager?

Me M.B.  J’encouragerais beaucoup les artistes et écrivains à mettre leurs ententes par écrit afin de se protéger et pour garantir la sécurité des transactions dans le monde du divertissement.  Il ne faut pas avoir peur de signer un contrat d’agent d’artistes, par exemple.  Un accord écrit permet aussi de se rappeler clairement de ce qui a été décidé.  Il importe de se donner des moyens concrets pour tout prévoir.

P.T.  Pour les gens souhaitant suivre vos traces, quels conseils avez-vous à leur donner?  En d’autres mots, quelles qualités un notaire doit posséder?

Me M.B.  Il faut aimer lire et écrire, ceci est vrai pour tout juriste, notaire ou avocat vu que l’on rédige beaucoup et qu’on doit se mettre constamment à jour.  Il faut être discipliné, savoir faire preuve de patience (notamment avec la clientèle) et de persévérance durant les études qui sont très exigeantes.  On ne doit pas avoir peur de travailler fort.  Il importe qu’un notaire ait un excellent jugement.  Par exemple, il faut faire preuve de vigilance dans les cas d’inaptitudes partielles non diagnostiquées chez un client âgé au niveau de la rédaction de testaments, de mandats d’inaptitude, etc.  L’éthique rentre évidemment en ligne de compte dans ces situations.  Si on a des doutes on peut demander un certificat médical du médecin, entre autres, afin de s’assurer de l’aptitude de la personne à signer un contrat.

Le notaire se doit d’être méthodique et très rigoureux.  Il faut aussi aimer l’être humain plus que l’argent.  Il importe d’avoir une bonne écoute pour être en mesure d’identifier les besoins du client tout en sachant établir une relation de confiance car il arrive que certains soient stressés pour signer des documents, par exemple.  On doit savoir faire preuve d’empathie.

P.T.  L’intelligence sociale et émotionnelle sont donc importantes.

Me M.B.  Tout à fait!  Il faut aussi que les notaires soient capables de vulgariser des termes complexes afin d’aider la clientèle à faire un choix éclairé.  Posséder des compétences entrepreneuriales dans notre domaine représente un atout.  Il importe également de faire régulièrement de la formation continue tout en demeurant autodidacte pour être constamment au courant des changements au niveau des lois, etc.  Pour finir, je crois que quel que soit le chemin on souhaite prendre dans la vie pour réussir, il faut tenter d’éviter les pessimistes et s’entourer autant que possible de personnes positives.

P.T.  Merci infiniment pour cette riche entrevue.  Notre webmag est fier de présenter une femme qui exerce une profession qui a été traditionnellement masculine.  Nous espérons qu’un jour l’Académie française créera le mot féminin pour cette profession.  

Me M.B.  [rires]   Je le souhaite également.

P.T.  J’espère aussi voir un jour des femmes comme Michaëlle Jean et Audrey Pulvar à l’Académie car elles maîtrisent excellemment la langue de Molière.

Site officiel de Me Bian:  http://bianmarlene.wix.com/notairebiannouafo

-----------------------------------------------------------

1 La bachata représente un rythme folklorique dansant originaire de la République dominicaine.  On peut le considérer comme un mélange de boléro (particulièrement, le boléro rythmique) avec d'autres influences musicales d'origine africaine et d'autres styles tels que le son, le merengue, le cha-cha-cha et le tango.

2 Il s’agit du secondaire V au Québec et de la dernière année d’études secondaires en Amérique du Nord